Règlements communaux

Règlements communaux

Règlement communal relatif à la refixation des tarifs et mode d'utilisation du service "Night Rider"
Règlement communal concernant la participation aux travaux de vidange des fosses septiques en la Commune de Stadtbredimus (Version coordonnée du 26.04.2024)
20010 RÈGLEMENT_approve.(circulation)
RÈGLEMENT-TAXE DE CHANCELLERIE_texte coordonné du 05.02.24
Règlement-taxe communal relatif à la gestion des déchets_Version coordonnée du 2023 12 17
2020 08 30 Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets
2022 04 01 Participation aux travaux de vidange de fosses septiques
RÈGLEMENT-TAXE DE CHANCELLERIE Version 2021 Version coordonnée
2021 03 22 Règlement de la circulation
Approbation du règlement sur les Bâtisses, les Voies publiques et les Sites (RBVS) par le conseil communal (séeance du 28 mai 2020)
2017 04 01 Règlement sur les chemins vicinaux, ruraux et forestiers
2012 02 03 Règlement-taxe carte d'accès HEIN
2009 09 17 Règlement-taxe portant fixation des taxes de concession et de diverses taxes-cimetière
2016 03 19 Règlement sur la gestion des déchets
2015 12 07 Règlement sur les chiens
2017 06 13 Subsides relatives à l'utilisation rationelle de l'énergie
2017 06 13 Subsides A+++ & E-BIKE
2016 03 05 Subsides ordinaires et extraordinaires aux clubs et associations
2021 03 29 Primes aux élèves méritants
2015 05 15 Allocation de vie chère
2014 07 19 Subventions aux particuliers pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie
2013 02 26 Subsides pour des travaux de restauration de façades
2014 08 22 Règlement-taxe ayant cautionnement travaux de construction le long de la voirie publique
2017 01 01 Règlement-taxe relatif à la participation au financement des équipements collectifs
2016 07 14 Impôt foncier 2017
2016 01 01 Règlement-taxe sur les chiens
2015 05 09 Règlement-taxe concernant l'utilisation des salles communales
2015 03 01 Règlement-taxe relatif aux droits d'inscription aux séances de gymnastique
2014 01 01 Règlement-taxe sur les résidences secondaires
2013 04 28 Règlement-taxe relatif au service de transport personnalisé « NightRider »
2013 03 26 Règlement-taxe sur les nuits blanches (dérogation périodes de débits de boissons alcooliques)
2012 08 09 Règlement-taxe de raccordement à la conduite d’eau et à la canalisation
2012 08 09 Règlement-taxe de chancellerie
2011 07 01 Règlement-taxe relatif à l'eau destinée à la consommation humaine
2011 07 01 Règlement-taxe relatif à l'assainissement & eaux usées

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